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Mentions Légales
Article 1 : Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles IZIMMO met à la disposition des internautes son site Internet www.izimmo.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site www.izimmo.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que www.izimmo.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.izimmo.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.
Article 2 : Accès au service
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Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
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Article 4 : Utilisation des documents
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Article 5 : Courriers électroniques
Pour correspondre avec la société IZIMMO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.izimmo.com. Les réponses formulées par la société IZIMMO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
Article 6 : Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Brest, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.L'utilisation du site www.izimmo.com signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulleou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et la portabilité auprès de vosdonneespersonnelles@izimmo.com Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique des données personnelles d’IZIMMO.
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Qu'entend-t-on par réclamation ?
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Votre interlocuteur
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Si toutes les voies de recours dont vous disposez ont été utilisées, et si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez solliciter le médiateur ANM CONSO.
Après étude de votre dossier, ANM CONSO rendra un avis en vue du règlement amiable de votre litige.
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