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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles IZIMMO met à la disposition des internautes son site Internet www.izimmo.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
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Pour correspondre avec la société IZIMMO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.izimmo.com. Les réponses formulées par la société IZIMMO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Brest, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.izimmo.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

NOS COORDONNÉES
Groupe IZIMMO SAS
3 rue Edouard Belin
29200 Brest
Tél : 02 98 44 03 03
Fax : 02 98 46 01 00
Email : contact@izimmo.com

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Izimmo s’engage à mettre en oeuvre les moyens propres à permettre à l’acquéreur de réaliser son objectif mais ne peut toutefois garantir la part de risque que comporte tout placement ou investissement immobilier, tenant notamment aux contraintes et délais de réalisation de l’ouvrage, à la modification de l’environnement juridique et/ou fiscal de l’opération ainsi qu’à l’évolution du marché immobilier. A ce titre, une perte en capital ne peut être exclue. Les simulations et projections de rentabilité de l’investissement présentées n’ont donc pas de caractère contractuel mais constituent de simples éléments d’informations en fonction des éléments disponibles au jour de l’étude. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Assurez-vous toujours que vos capacités actuelles et futures de financement vous permettent de faire face au remboursement de vos emprunts en cas de défaillance ou de carence de votre locataire. Dans le cadre du dispositif fiscal présenté, nous rappelons que le non-respect des engagements de location liés à l’investissement entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Article 7 : DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise, le groupe IZIMMO s’engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.

Afin de concrétiser ces engagements, IZIMMO a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients, à protéger sa réputation et se prémunir du tout risque de sanction.
En tant qu’expert en valorisation et commercialisation d’immobilier de placement et d’accession, IZIMMO se déploie sur de multiples activités qui représentent autant d’enjeux à évaluer.

Créateur de valeur, IZIMMO agit en toute sérénité grâce à la mise en œuvre des règles applicables en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, d’exercice du droit d’alerte ou la mise en œuvre des règles de bonne conduite.
Un dispositif de formation dédié implique tous les acteurs d’IZIMMO afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.

A titre d’illustration de l’engagement d’IZIMMO en matière de déontologie et d’éthique professionnelle :
La politique cadre relative aux cadeaux et invitations
Le code de conduite anti-corruption
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
La procédure d’alerte professionnelle

Résumé de la procédure d’alerte professionnelle