Les décrets d’applications sur la nouvelle Loi Demessine (ZRR) sortiront enfin dans les prochains jours…

…en effet, depuis le 9 septembre 2003 date de la réunion du comité interministériel du tourisme annonçant les nouvelles mesures pour 2004, les différents amendements ont transité toute l’année entre l’assemblée nationale et le sénat avant d’être suspendus entre le départ de Monsieur Sarkozy et l’entrée en fonction de Mr Gaymard pour finalement être débattus lors de la commission paritaire mixte du 3 février 2005 et adoptés définitivement par l’assemblée nationale et le sénat en date du 10 février 2005 à effet du 01 janvier 2005.

Le texte reprend les dispositions suivantes pour les résidences neuves :

Application de 25 % de réduction d’impôts répartie sur 6 ans sur le prix d’acquisition plafonné à 100 000 € pour les couples mariés et 50 000 € pour les célibataires.

Période d’application du régime jusqu’au 31 décembre 2010 (au lieu de 2006).

Ces dispositions confirment bien les mesures annoncées et les améliorent en prolongeant à 2010 l’application du régime. Il est pourtant désagréable de constater que l’entrée en fonction de ce dispositif annoncé en 2003 pour 2004 n’aura été validée qu’en 2005.

Le nouveau barème d’imposition 2005 se définit ainsi :

Jusqu’à 4334 €	0
de 4335 à 8524 €	6.83%
de 8525 à 15004 €	19.14%
de 15005 à 24294 €	28.26%
de 24295 à 39529 €	37.38%
de 38530 à 48747 €	42.62%
Plus de 48747 €	48.09%

ZOOM SUR RESIDENCES

Le Château des Magnans - JAUSIERS (Loi Demessine)

Chaque appartement bénéficie d'espaces optimisés et fonctionnels.

De larges baies vitrées prolongées de larges balcons ensoleillés offrent espace et luminosité. Ils bénéficient tous de prestations soignées et étudiées.

Tout a été minutieusement étudié pour offrir un cadre agréable et chaleureux.

Imaginés par notre décoratrice d'intérieur, les appartements seront décorés avec goût et bénéficient de prestations raffinées : harmonie des couleurs, chaleur des matériaux, convivialité de la décoration. Les agencements et le mobilier sur mesure contribuent à utiliser l'espace au mieux pour apporter charme et confort.

La Résidence Haussmann – PARIS (LMP/LMNP)

La Résidence à l’architecture haussmannienne est située dans l’un des plus beaux quartiers de Paris, proche des Champs-Élysées, du Parc Monceau et de la gare Saint-Lazare.

Les 53 appartements sont climatisés et bénéficient d'une décoration et d'un aménagement haut de gamme : des matériaux nobles tels que le marbre, un mobilier au design contemporain, une cuisine entièrement équipée, une salle de bains élégante. Parking en sous-sol.